Défiscalisation

La loi Borloo, adoptée en 2006, réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement destiné à la location à titre de résidence principale, reprend le principe de la loi de Robien et incite les particuliers à investir.

La loi Borloo offre alors aux investisseurs (sous certaines conditions) une déduction d’impôt, un accès à la propriété sans apport. Il est ainsi possible de préparer sa retraite grâce aux revenus générés. De plus en cas d’accident votre emprunt est remboursé par l’assurance crédit.

La loi Borloo favorise donc l'acquisition d'un bien immobilier neuf, destiné à la location (à titre de résidence principale) sur une durée ferme de 9 ans, et des avantages fiscaux importants.

Le dispositif est réservé aux investisseurs ayant acquis à compter du 1er Janvier 2006 un logement nu destiné à la location à usage d'habitation principale. Il existe des conditions en terme de plafonnement des loyers et des ressources. Il faut respecter un plafond de loyer (par mois et par m²) et un plafond de revenus du locataire.

La spécificité de la loi Borloo, également appelée "Borloo Populaire", est le montant des plafonds de ses loyers, jusqu'à 30% inférieurs à ceux fixés par la loi Robien. Un axe social qui permet à des foyers plus modestes d'accéder à des logements.

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