Défiscalisation

Investir dans un monument historique, quelle que soit son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d'impôt sur le revenu, qu'en terme de droits de donation ou de succession.

Le principe est d’acquérir un bien classé monument historique nécessitant d’importants travaux. Il est alors possible de réaliser des économies d’impôts résultant du montant de la rénovation, Cela permet de financer une partie de l’investissement.

Environnement et présentation générale

Bien concernés Immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques (ISMH).
Objectif public Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Processus Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public(2).

Avantages fiscaux

Description Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles(1) à 100% si le bien est loué ou ouvert au public(2), à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Durée Les travaux effectués au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. Si le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public(2), les autres charges sont déductibles à 100%.
Plafond Néant.
Conditions Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget. Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires
Plafonnement globale Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.

Ce type d’investissement est très intéressant puisqu’il permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception. La loi régissant ces situations offre, en plus des avantages fiscaux, des avantages patrimoniaux attractifs.

(1) pour la partie excédant les revenus fonciers.
(2) La loi fixe un nombre minimum de jours d’ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et août.

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