Préparer la retraite de vos salariés

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Pourquoi souscrire à un "article 39" ?

"L'article 39" implique obligatoirement un contrat collectif d'assurance.

L’entreprise, si elle choisit d’y souscrire, s’engage sur le montant des prestations de retraite que recevront tous les salariés ou certaines catégories de salariés.

L’article 39 est un bon moyen de constituer une retraite pour les collaborateurs aux plus hautes rémunérations et/ou se rapprochant de la retraite. Il s'agit d'un excellent outil de défiscalisation. Les versements sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés si la gestion est confiée à un organisme extérieur et sont exonérés des charges sociales (CSG et CRDS).

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Pourquoi souscrire à un "article 83" ?

L'article 83 est un plan collectif dédié à la retraite sur un contrat d'assurance-vie.

La mise en place de ce contrat est facultative pour l'entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre. Tout comme "l'article 39", il concerne l'ensemble des salariés ou seulement certaines catégories. Il permet au souscripteur de constituer un complément de retraite sous forme de rente à vie. Il permet aussi de bénéficier d'importants avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les salariés et pour l'entreprise.

En ce qui concerne la gestion des cotisations versées sur ce contrat, le capital peut être investi soit en euros (le capital est acquis, les intérêts sont composés : ils sont réinvestis et s’ajoutent à la nouvelle base de calcul des intérêts) soit en unités de compte (les cotisations sont investies sur des supports financiers soumis aux aléas des marchés).

L’entreprise bénéficie d’avantages puisque les cotisations qu’elle verse sont déductibles du résultat imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales.En ce qui concerne le salarié, les cotisations versées n’entrent pas dans le revenu imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales (hors CSG/CRDS). De plus le capital constitué sur le contrat n’est pas soumis à l’Impôt Sur la Fortune.

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Pourquoi souscrire à un PERCO ?

Le PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collective) est un outil favorisant le complément de retraite.

Il remplace le Plan d'épargne salariale disparu depuis août 2006. Seules les sociétés qui sont déjà titulaires d'un PEE ou d'un PEI peuvent mettre en place un Perco. L'adhésion des salariés au Perco n'est pas obligatoire ; le capital est investi en Fonds communs de placements. L'entreprise bénéfie donc de l'éxonération de charges sociales sur son abondement, déductibles du bénéfice imposable.

L’avantage de ce contrat est, qu’en plus des versements du souscripteur, l’entreprise a la possibilité d’effectuer des versements appelés abondements. L'objectif du PERCO est de constituer une rente viagère (rente versée périodiquement et garantie à vie) perçue à partir du départ en retraite.

A la différence des sommes investies sur un PERP, les versements volontaires des salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable. L’atout majeur du PERCO relève de l’abondement de l’entreprise puisque l’abondement, la participation et l’intéressement échappent à l’impôt. Si le souscripteur choisit une sortie unique, le capital est partiellement exonéré d’impôt (seuls les 11% des prélèvements sociaux s’appliquent).

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