Défiscalisation

Le principe est d’acquérir un bien neuf situés en outre-mer. Il est alors possible de réaliser des économies d’impôts résultant du montant d'acquisition.

Environnement et présentation générale

Bien concernés Logements neufs situés dans un territoire, un département ou une communauté d'outre mer (TOM, DOM ou COM).
Objectif public Répondre à la pénurie de logements en outre-mer.
Processus Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.

Avantages fiscaux

Description La réduction d'impôt est calculée sur le prix d'acquisition du logement
Plafond La défiscalisation est applicable pour un seul bien acquis par an et a hauteur de 300 000€ d'assiette.
Réduction d'impôt Les 9 années a partir de l'achevement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9eme de la réduction totale. Le montant de la réduction d'impôt varie selon la date d'acquisition du bien (36% du prix pour les logements acquis en 2011 soit jusqu'a 12 000 € par an).
Conditions Engagement de location pendant une durée minimale de neuf ans. Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé par decret, en fonction de la zone ou se trouve le bien. La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l'achevement du logement ou son acquisition. Reduction supplementaire pour le secteur intermédiaire.
Complément Réduction supplementaire pour le secteur intermediaire "Borloo" (caracterisé par des plafonds spécifiques de loyer et de ressources du locataire) au-dela des 9 premieres annees (3 ans = 5% et 6 ans = 10%).

Ce type d’investissement est très intéressant puisqu’il permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception. La loi régissant ces situations offre, en plus des avantages fiscaux, des avantages patrimoniaux attractifs.

Résidence Capucine

Capucine

La résidence est située sur l'île de l'archipel des Petites Antilles à environ 250 km au nord de la Guadeloupe. L'île est partagée entre deux états (une partie française et une autre partie neerlandaise). La langue la plus utilisee est l'anglais, devant le français, l'espagnol, le créole et le neerlandais.

L'île est très réputée aux Etats-Unis, pour ses plages de sable blanc et sa vie nocturne, ses casinos en partie hollandaise et ses restaurants gastronomiques en partie française.

Situé à proximité du centre-ville de Marigot, la résidence "Capucine" dispose de 24 appartements au style architectural Antillais de types T3 et T4 d'une surface comprise entre 58m² et 90m². Elle est également composée d'un jardin paysagé, d'une piscine, et de 36 parkings en surface. Les chambres et séjours sont équipés de climatisation et les cuisines entièrement aménagées. Les commerces, école et transports sont accessibles à pied.

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